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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 23831 posée par M. Rachel Mazuir
Modification du statut des auto-entrepreneurs
La question est caduque
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Question n° 16384 posée par M. Philippe Mouiller
Intégration des actions d'insertion pour satisfaire à une clause sociale
La question est caduque
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Question n° 09751 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des entreprises du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08833 posée par M. Roland Courteau
Baisse de l'activité des entreprises du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 06407 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des entreprises du bâtiment
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.