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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 05942 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Investissements des entreprises françaises en Afrique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   18/04/2013
2. Question n° 0047C posée par M. Claude Bérit-Débat

   Le commerce extérieur

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   01/02/2013
3. Question n° 0051C posée par M. Alain Fouché

   Le commerce extérieur

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   01/02/2013
4. Question n° 22338 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Évaluation de l'efficacité des aides publiques aux exportations

   La question est caduque

   09/02/2012
5. Question n° 20673 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Conditions de prospection à l'export pour les petites et moyennes entreprises

   La question est caduque

   27/10/2011
6. Question n° 17612 posée par M. Daniel Percheron

   Politique industrielle européenne de défense

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   17/03/2011
7. Question n° 16222 posée par M. Daniel Percheron

   Politique industrielle européenne automobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   02/12/2010
8. Question n° 14005 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Rémunération des VIE

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   17/06/2010
9. Question n° 26714 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Aides à la création d'entreprises françaises à l'étranger

   La question est caduque

   22/03/2007
10. Question n° 0735G posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Exportations françaises

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    10/11/2006