Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

84 questions

  1. Question n° 13463 posée par M. Michel Teston

    Remise en cause des accords d'entreprises portant sur la réduction du temps de travail

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

  2. Question n° 14265 posée par M. Jean Louis Masson

    Dispositif du chèque-emploi entreprises

    La question est caduque

  3. Question n° 15029 posée par M. Pierre Hérisson

    Projet de loi sur les restructurations, compétitivité et survie des entreprises

    Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

  4. Question n° 0676S posée par M. Georges Mouly

    Aides aux entreprises d'insertion

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  5. Question n° 0707S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Dispositif d'intéressement des salariés

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes

  6. Question n° 17201 posée par M. Jean-René Lecerf

    Incitation à l'embauche des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  7. Question n° 0773S posée par M. Claude Biwer

    Lutte contre les délocalisations

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  8. Question n° 17785 posée par M. Alain Journet

    Spécificité des entreprises du spectacle vivant en matière de prévention des risques professionnels

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  9. Question n° 18367 posée par M. Paul Girod

    Adaptation de la législation du travail

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  10. Question n° 18576 posée par M. Thierry Repentin

    Prise en charge des cotisations supplémentaires dues à partir du dixième salarié et "1% logement"

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement