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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 22903 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine

   La question est caduque

   28/07/2016
2. Question n° 0119S posée par M. Didier Marie

   Vigilance des entreprises et droits humains

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   16/11/2017
3. Question n° 02055 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Avenir des entreprises françaises en Iran

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   16/11/2017
4. Question n° 03834 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Situation des salariés recrutés par le biais de la société française OGER International

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/03/2018
5. Question n° 03928 posée par M. Pierre Laurent

   Tribunal d'arbitrage

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/03/2018
6. Question n° 05021 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Situation de l'entreprise Véolia au Gabon

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   17/05/2018
7. Question n° 06396 posée par M. Pierre Laurent

   Tribunal d'arbitrage

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   26/07/2018
8. Question n° 08674 posée par M. Olivier Jacquin

   Tramway de Jérusalem

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   31/01/2019
9. Question n° 16105 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Renforcement de notre diplomatie économique face à la crise de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/05/2020
10. Question n° 17306 posée par Mme Françoise Cartron

    Devenir du secteur de la nuit

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    16/07/2020