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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 01808 posée par M. Daniel Laurent
Réduction du coût du travail et secteur de la construction
La question est caduque
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Question n° 09988 posée par M. Daniel Laurent
Pacte de responsabilité aux entreprises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 11767 posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité des entreprises et suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 17805 posée par M. Daniel Laurent
Statut de jeune entreprise innovante
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 17906 posée par M. Daniel Laurent
Report de la baisse des charges aux entreprises et pacte de stabilité
La question est caduque
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Question n° 19485 posée par M. Daniel Laurent
Proportionnalité des redressements pour les régimes de protection sociale complémentaire d'entreprise n'ayant pas un caractère collectif et obligatoire
La question est caduque
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Question n° 22893 posée par M. Daniel Laurent
Coût de la collecte des prélèvements versés par les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances