Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
68 questions
-
Question n° 01092 posée par M. Philippe Bas
Relèvement du taux du forfait social sur l'intéressement et la participation
La question est caduque
-
Question n° 01100 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Instauration d'une obligation de reprise d'entreprise en cas d'offre satisfaisante
La question est caduque
-
Question n° 01112 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Remise en cause de l'avantage fiscal attaché au mécénat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 01808 posée par M. Daniel Laurent
Réduction du coût du travail et secteur de la construction
La question est caduque
-
Question n° 04604 posée par M. Francis Grignon
Cotisation foncière des entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 05130 posée par M. Philippe Madrelle
Monnaie de Paris
La question est caduque
-
Question n° 05447 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Accès des TPE au préfinancement du crédit d'impôt compétitivité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
-
Question n° 05786 posée par M. Michel Doublet
Dégradation de la situation économique de la construction en Charente-Maritime
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 05887 posée par M. Michel Doublet
Cotation par la Banque de France des entreprises à la suite d'un dépôt de bilan
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 05902 posée par M. Benoît Huré
Bassins d'emplois à redynamiser
La question est caduque