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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0331S posée par M. Michel Billout
Maintien de l'activité aéronautique en Seine-et-Marne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 16853 posée par M. Jean Desessard
Respect des obligations de La Poste en matière d'aménagement du territoire et de développement durable
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique