Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

81 questions

  1. Question n° 17446 posée par M. Jean Louis Masson

    Vote par Internet pour les élections prud'homales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 17789 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Signature des marchés sans formalités préalables

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 18854 posée par M. Roger Karoutchi

    Moyens pour lutter contre la délocalisation des entreprises

    La question est caduque

  4. Question n° 19709 posée par M. Jean Louis Masson

    Créance impayée détenue par une commune sur une société en liquidation

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 20125 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Signature des marchés sans formalités préalables

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 20823 posée par M. Jean Louis Masson

    Créances non fiscales des collectivités locales sur les entreprises en liquidation judiciaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 22023 posée par M. Bernard Piras

    Modalités de saisine pour avis de la commission consultative des services publics locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 23039 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations d'un maire d'une commune actionnaire d'une société d'économie mixte

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 24239 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'exploiter des débits de boissons

    La question est caduque

  10. Question n° 00162 posée par M. Alain Fouché

    Données sur l'ascendance des personnes dans les fichiers des entreprises et administrations

    Réponse du Ministère de la Justice