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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 10391 posée par M. Roland Povinelli

    Piratage des données de clients d'Orange

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

  2. Question n° 13341 posée par Mme Claudine Lepage

    Impossibilité d'acheter des livres numériques français à l'étranger

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  3. Question n° 14221 posée par M. Pierre Laurent

    Moulins Maurel de Marseille

    La question est caduque

  4. Question n° 14284 posée par M. Didier Marie

    Avenir de l'entreprise Davigel

    La question est caduque

  5. Question n° 14751 posée par M. Daniel Percheron

    Entreprises de l'économie collaborative

    La question est caduque

  6. Question n° 15007 posée par M. Pierre Laurent

    Papeterie Chapelle-Darblay

    La question est caduque

  7. Question n° 16574 posée par M. Pierre Laurent

    Situation de l'entreprise Itron

    La question est caduque

  8. Question n° 17265 posée par M. Pierre Laurent

    Moulins Maurel de Marseille

    La question est caduque

  9. Question n° 17269 posée par M. Pierre Laurent

    Papeterie Chapelle-Darblay

    La question est caduque

  10. Question n° 18392 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Captation du marché publicitaire numérique et survie des entreprises européennes

    La question est caduque