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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
72 questions
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Question n° 10953 posée par Mme Marie-France Beaufils
Renault et fonderie du Poitou Fonte
La question est caduque
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Question n° 10976 posée par M. Charles Revet
Raffinerie de Grand-Couronne
La question est caduque
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Question n° 09930 posée par Mme Colette Mélot
Réglementation applicable aux jouets susceptibles de contenir des substances chimiques dangereuses
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 09659 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Critères de choix des entreprises publiques pour l'attribution des marchés sur appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
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Question n° 09695 posée par M. Guy Fischer
Projets de reprise de l'entreprise Kem One
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09646 posée par M. Philippe Dallier
Missions du commissaire au redressement productif en Île-de-France
La question est caduque
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Question n° 09201 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir du raffinage français
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 09240 posée par M. Louis Nègre
Baisse des immatriculations de voitures neuves de marque française
La question est caduque
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Question n° 08643 posée par M. Roland Courteau
Développement du parc automobile électrique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 08318 posée par M. Roland Povinelli
Situation de la minoterie Moulins Maurel à Marseille
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.