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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
116 questions
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Question n° 17801 posée par M. Henri de Richemont
Modalités d'application des nouvelles dispositions de l'article 209-II du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22894 posée par M. Jacques Blanc
Spécificité du régime fiscal des entreprises négociant des bestiaux vivants
La question est caduque
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Question n° 22939 posée par M. Pierre André
Report de l'imposition des plus-values en cas de partage des parts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23000 posée par M. Christian Gaudin
Dispositions fiscales pour les entreprises de commerce de bétail vivant
La question est caduque
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Question n° 23139 posée par M. Philippe Darniche
Fiscalité des entreprises en matière d'imposition forfaitaire annuelle (IFA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24460 posée par M. André Vallet
Amortissement des voitures particulières acquises par les sociétés
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 25337 posée par M. Denis Badré
Rupture de l'engagement collectif de conservation par l'un des signataires
La question est caduque
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Question n° 25338 posée par M. Denis Badré
Risque de rupture d'engagement collectif de conservation en cas de pluralité d'engagements collectifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 26164 posée par Mme Élisabeth Lamure
Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles
La question est caduque
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Question n° 01273 posée par Mme Élisabeth Lamure
Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles
La question a été transformée.