Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
291 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
291 questions
-
Question n° 17801 posée par M. Henri de Richemont
Modalités d'application des nouvelles dispositions de l'article 209-II du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 21480 posée par M. Bernard Dussaut
Répercussions sur les entreprises de la fiscalité modifiée sur le GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 21645 posée par M. Georges Gruillot
Inquiétudes des entreprises des secteurs transformateurs GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 22894 posée par M. Jacques Blanc
Spécificité du régime fiscal des entreprises négociant des bestiaux vivants
La question est caduque
-
Question n° 22939 posée par M. Pierre André
Report de l'imposition des plus-values en cas de partage des parts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 23000 posée par M. Christian Gaudin
Dispositions fiscales pour les entreprises de commerce de bétail vivant
La question est caduque
-
Question n° 23139 posée par M. Philippe Darniche
Fiscalité des entreprises en matière d'imposition forfaitaire annuelle (IFA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 23826 posée par M. Philippe Richert
Non-imposition à la TVA soumise à un plafonnement du chiffre d'affaires annuel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 24170 posée par M. Louis Souvet
Devenir du groupement d'intérêt économique fiscal français dédié aux transports maritimes
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
-
Question n° 24460 posée par M. André Vallet
Amortissement des voitures particulières acquises par les sociétés
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement