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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 21349 posée par M. Francis Grignon
Conséquences de la modification de la taxe sur les véhicules de sociétés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22439 posée par Mme Françoise Férat
Extension du champ d'application de la taxe sur les véhicules de société
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22532 posée par M. Jacques Blanc
Taxe sur les véhicules de société instaurée par la loi de finances pour 2006
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22929 posée par M. Jean-François Picheral
Taxe sur les véhicules de société (TVS)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23076 posée par M. André Vallet
Conséquences financières pour les entreprises de l'extension de la taxe sur les véhicules de société
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 23110 posée par M. Jacques Siffre
Conséquences de l'augmentation de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie