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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 17759 posée par M. Alain Vasselle
Résistance au feu des meubles à usage domestique
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 20246 posée par M. Louis Souvet
Représentation des consommateurs au sein des structures officielles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 1167S posée par Mme Françoise Férat
Protection des PME contre le démarchage forcé
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 01327 posée par M. Jean Louis Masson
Abus de numéros de téléphone surtaxés dans le cadre du service après-vente
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 01740 posée par M. François Vendasi
Distorsion de législations nationales en Europe et concurrence déloyale pour les agences de voyage
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 03207 posée par M. Gérard Longuet
Non-respect du système légal de mesures dans la publicité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03606 posée par M. Robert Tropeano
Déréglementation menaçante pour la profession de coiffeur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 04693 posée par M. Bernard Dussaut
Banque Postale et assurance dommage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04782 posée par M. Gérard Longuet
"Hot lines" des fournisseurs d'accès Internet : limitations de la gratuité du temps d'attente
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 07155 posée par M. Marc Daunis
Pratiques agressives des opérateurs de téléphonie et d'accès Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation