Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 1272S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Défauts dans la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs du bâtiment pénalisant la filière bois

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 1130S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Impact de la mise en place de la filière à responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 00857 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Accès aux infrastructures pour les petits opérateurs de télécommunication

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 1071G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Différend franco-américain sur la taxation des géants du numérique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 0387G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Projet de loi « PACTE » et privatisations

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

  6. Question n° 22903 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine

    La question est caduque

  7. Question n° 17739 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Élargissement du champ d'application du titre emploi service entreprise

    La question est caduque