Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 21339 posée par M. Claude Biwer

    Assouplissement de la réglementation des avantages en nature des frais professionnels

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 21628 posée par M. Jacques Baudot

    Réglementation des avantages en nature des frais professionnels

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 01797 posée par M. Michel Doublet

    Soutien à la création et à la transmission des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

    La question est caduque

  4. Question n° 01798 posée par M. Michel Doublet

    Développement et modernisation du secteur de la restauration et de l'hôtellerie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

  5. Question n° 01799 posée par M. Michel Doublet

    Développement de l'esprit de protection de l'environnement des entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  6. Question n° 0067S posée par M. Antoine Lefèvre

    Réglementation de la vente de boissons alcoolisées par des associations

    La question a été transformée.

  7. Question n° 01862 posée par M. Antoine Lefèvre

    Réglementation de la vente de boissons alcoolisées par des associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 08676 posée par M. Richard Yung

    Clauses contractuelles illicites entre hôteliers et centrales de réservation en ligne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  9. Question n° 16761 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Réglementation dans le secteur de la restauration

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  10. Question n° 18282 posée par M. Hubert Falco

    Ouverture des restaurants le 1er mai

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social