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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 08692 posée par M. Bruno Retailleau
Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties situées dans un site Natura 2000
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche