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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0494S posée par M. Claude Domeizel
Protection des riverains contre les épandages de pesticides agricoles
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
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Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet
« Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 12212 posée par M. Jean-Marie Janssens
Utilisation du glyphosate pour l'entretien des cimetières
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire