Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 24850 posée par Mme Patricia Demas

    Usage et taxation du bois des communes forestières

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 19048 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle

    La question est caduque

  3. Question n° 16700 posée par Mme Christine Herzog

    Location de parcelles agricoles par la commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 16117 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle

    La question est caduque

  5. Question n° 12028 posée par Mme Viviane Artigalas

    Contamination par le chancre coloré du platane

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  6. Question n° 22993 posée par M. Loïc Hervé

    Dotation globale forfaitaire et communes forestières

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 08692 posée par M. Bruno Retailleau

    Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties situées dans un site Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 13324 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable