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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 2008G posée par M. Laurent Burgoa

   Inondations dans le Gard

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   23/09/2021
2. Question n° 1682G posée par M. Pascal Martin

   Projets d'infrastructures en France et exemple du contournement Est de Rouen

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   18/02/2021
3. Question n° 1663G posée par M. Arnaud Bazin

   Installation d'une zone à défendre au triangle de Gonesse

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   11/02/2021
4. Question n° 1557G posée par Mme Laurence Garnier

   Évacuation de la ZAD du Carnet

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   26/11/2020
5. Question n° 1197G posée par Mme Catherine Troendlé

   Fermeture de la centrale de Fessenheim

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   27/02/2020
6. Question n° 1027G posée par M. Arnaud Bazin

   Projet EuropaCity

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   14/11/2019
7. Question n° 0828G posée par M. Patrick Chaize

   Plan France très haut débit

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/06/2019
8. Question n° 0811G posée par M. Fabien Gay

   Projet dit de la montagne d'or

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   29/05/2019
9. Question n° 0526G posée par M. Jacques Genest

   Fiscalité verte

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   31/10/2018
10. Question n° 0207G posée par M. Yvon Collin

    Indemnité compensatoire de handicaps naturels

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    07/02/2018