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Questions avec et sans réponses

144 questions

1. Question n° 17303 posée par M. Jean Louis Masson

   Directive européenne en matière de qualité des eaux potables

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   28/04/2005
2. Question n° 18912 posée par M. Bernard Piras

   Substances actives fipronil et imidaclopride et directive européenne 91/414/CEE

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   28/07/2005
3. Question n° 19400 posée par M. François Autain

   Réexamen du fipronil et de l'imidaclopride par l'Autorité européenne de sécurité des aliments

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   22/09/2005
4. Question n° 19401 posée par M. Roland Courteau

   Interdiction définitive du fipronil et de l'imidaclopride

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   22/09/2005
5. Question n° 20336 posée par M. Yves Détraigne

   Dangerosité potentielle des substances actives fipronil et imidaclopride sur les abeilles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   10/11/2005
6. Question n° 21833 posée par M. Yves Détraigne

   Dangerosité potentielle des substances actives fipronil et imidaclopride sur les abeilles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   23/02/2006
7. Question n° 23608 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Retraitement des déchets électroniques et électriques

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   15/06/2006
8. Question n° 23609 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Conditions de retraitement des déchets électroniques

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   15/06/2006
9. Question n° 24079 posée par Mme Fabienne Keller

   Évaluation des biens et dommages environnementaux

   La question est caduque

   27/07/2006
10. Question n° 24219 posée par M. Roland Courteau

    Démoustication

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    24/08/2006