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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 08566 posée par M. François Marc
Cadre réglementaire des redevances des établissements publics territoriaux de bassin
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 09759 posée par M. François Marc
Cadre réglementaire des redevances des établissements publics territoriaux de bassin
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 12380 posée par M. François Marc
Demande de régulation face aux nuisances occasionnées en matière de biodiversité par la surpopulation de cormorans en Finistère
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 13325 posée par M. François Marc
Demande d'actions sur les multiples causes de mortalité des abeilles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche