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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 16487 posée par M. Robert Hue

   Déplacement de la ligne à très haute tension de Louvres (Val d'Oise)

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/03/2005
2. Question n° 16673 posée par M. Marcel Deneux

   Fermeture du site Alstom de Vélizy

   La question est caduque

   24/03/2005
3. Question n° 19458 posée par M. Jean Louis Masson

   Fiscalité environnementale incitative, notamment pour le marché des microvoitures

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/09/2005
4. Question n° 21115 posée par M. Daniel Dubois

   Défaut de parution de décret d'application

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   05/01/2006
5. Question n° 23253 posée par M. Louis Le Pensec

   Orpaillage en Guyane et défiscalisation.

   La question est caduque

   25/05/2006
6. Question n° 24153 posée par Mme Évelyne Didier

   Projet de rapprochement DRIRE-DIREN

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   03/08/2006
7. Question n° 26267 posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences de l'exploitation des éoliennes sur la réception des chaînes de télévision

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   15/02/2007
8. Question n° 26341 posée par M. Georges Mouly

   Publication des décrets relatifs au livret de développement durable (LDDD)

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/02/2007
9. Question n° 01916 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Taxe sur les peintures aérosols

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   20/09/2007
10. Question n° 02076 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Difficultés pratiques d'application du crédit d'impôt prévu lors de l'installation de certains équipements de chauffage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    11/10/2007