Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

56 questions

  1. Question n° 09260 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlementation des zones inondables

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

  2. Question n° 08966 posée par M. Robert Tropeano

    Imposition des produits de la vente de certificats d'économie d'énergie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 08783 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Fonctionnement éco-responsable du ministère

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

  4. Question n° 08670 posée par M. Jean Louis Masson

    Nuisances sonores le long des autoroutes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 07960 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlementation des zones inondables

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

  6. Question n° 07586 posée par M. Roland Courteau

    Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains situés en zone Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 07399 posée par M. Marcel Rainaud

    Conséquences des exonérations des taxes sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  8. Question n° 07245 posée par M. Marcel Rainaud

    Réaffectation des « crédits carbone » à la filière bois

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  9. Question n° 07039 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Attribution des recettes générées par le système de ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  10. Question n° 06982 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Réaffectation des « crédits carbone » à la filière bois

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement