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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

73 questions

  1. Question n° 0739S posée par Mme Dominique Voynet

    Taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

  2. Question n° 23479 posée par M. Bernard Piras

    Utilisation de papier recyclé pour les élections de 2007

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 24070 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Augmentation de la taxe sur les véhicules de société

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  4. Question n° 24455 posée par M. Alain Dufaut

    Taux de TVA applicable aux charges fixes des factures d'eau d'irrigation des ASA du Vaucluse

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  5. Question n° 25370 posée par M. Michel Charasse

    Portée des dispositions de l'article L. 2333-92 du CGCT relatives à la taxe sur les déchets

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 00984 posée par M. Georges Mouly

    Conditions de mise en oeuvre de la taxe communale sur les déchets ménagers stockés ou incinérés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  7. Question n° 0024S posée par M. Gérard Bailly

    Coût du maintien des prédateurs dans les montagnes

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  8. Question n° 01491 posée par M. Bernard Murat

    Conditions d'établissement de la taxe sur les déchets

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  9. Question n° 01493 posée par Mme Catherine Troendlé

    Entrée en vigueur de la modification des taux de la TGAP

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  10. Question n° 02387 posée par Mme Béatrice Descamps

    Contrôle de la vente de souvenirs exotiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État