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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 11496 posée par M. Claude Kern

   Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/05/2024
2. Question n° 10075 posée par M. Claude Kern

   Prélèvements opérés sur le budget des agences de l'eau

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   18/04/2019
3. Question n° 03130 posée par M. Claude Kern

   Biocarburants issus de la valorisation des déchets

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   08/02/2018
4. Question n° 21364 posée par M. Claude Kern

   Survol du territoire de Molsheim par des aéronefs militaires

   Réponse du Ministère de la défense

   21/04/2016
5. Question n° 20649 posée par M. Claude Kern

   Destruction des moulins de France

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   17/03/2016
6. Question n° 20680 posée par M. Claude Kern

   Suppression du point vert sur les emballages

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   17/03/2016
7. Question n° 18552 posée par M. Claude Kern

   Publication de l'enquête nationale d'éclairage public 2014

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   29/10/2015
8. Question n° 15515 posée par M. Claude Kern

   Composition des commissions de suivi de site

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   02/04/2015
9. Question n° 15531 posée par M. Claude Kern

   Introduction d'un diagnostic unique de performance environnementale

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   02/04/2015