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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
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Question n° 12973 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Mesures de réduction de la pollution automobile
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 19148 posée par M. Jean Louis Masson
Lutte contre la pollution par les véhicules tout terrain
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 22227 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conditions d'application du crédit d'impôt pour l'équipement des véhicules essence en GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 27145 posée par M. Jean Louis Masson
Vignette automobile indexée sur les émissions de gaz carbonique
La question est caduque
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Question n° 05212 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Système du bonus-malus mis en place à la suite du Grenelle de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 11518 posée par M. Jean-Claude Etienne
Air extérieur, air intérieur, double pollution des véhicules automobiles et santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20190 posée par M. Jean Louis Masson
Verbalisation d'un véhicule émettant des gaz polluants
La question est caduque
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Question n° 22786 posée par M. Jean Louis Masson
Verbalisation d'un véhicule émettant des gaz polluants
La question est caduque
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Question n° 00738 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Surproduction de pollution automobile
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 01547 posée par M. Jean Louis Masson
Verbalisation d'un véhicule émettant des gaz polluants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie