Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 19712 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours contre des décisions de la Commission nationale du débat public

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 22328 posée par M. Jean Louis Masson

    Qualification des nuisances résultant pour un riverain de l'installation d'un panneau publicitaire

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 03632 posée par M. Michel Charasse

    Responsabilité des clients des loueurs de véhicules routiers

    Réponse du Ministère de la Justice

  4. Question n° 05150 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'un immeuble ayant une vue sur la propriété voisine

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 11373 posée par M. Jean Louis Masson

    Poursuites à l'encontre des maires en application de l'article L. 215-2 du code de l'environnement

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 15748 posée par M. Jean Bizet

    Sanction des destructions illégales de cultures génétiquement modifiées

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  7. Question n° 21115 posée par Mme Christiane Demontès

    Plans de prévention des risques technologiques

    La question est caduque

  8. Question n° 23106 posée par M. François Rebsamen

    Inscription de nouvelles rubriques expertales à la nomenclature

    La question est caduque

  9. Question n° 01857 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Conditions d'exercice du rôle de police administrative et judiciaire du code de l'environnement pour les agents des réserves naturelles

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  10. Question n° 06756 posée par M. François Rebsamen

    Inscription de nouvelles rubriques expertales à la nomenclature

    Réponse du Ministère de la justice