Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 0924S posée par Mme Gisèle Jourda

    Compensation pour les communes du classement de terrains en zone d'aléa fort

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 06820 posée par M. Henri Tandonnet

    Modalités d'application sur le territoire français de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  3. Question n° 06821 posée par M. Henri Tandonnet

    Modalités d'application sur le territoire français de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  4. Question n° 06822 posée par M. Henri Tandonnet

    Modalités d'application sur le territoire français de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  5. Question n° 02104 posée par M. Henri Tandonnet

    Modalités d'application sur le territoire français de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  6. Question n° 21357 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000

    La question est caduque

  7. Question n° 20087 posée par Mme Patricia Schillinger

    Évaluation environnementale des PLU des communes concernées par un site Natura 2000

    La question est caduque

  8. Question n° 19876 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Conséquences de l'évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 sur les PLU des communes concernées par un site Natura 2000

    La question est caduque

  9. Question n° 18555 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Projet de création d'un centre de stockage de déchets ultimes à Saint-Escobille dans l'Essonne

    La question est caduque