Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 19881 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre d'accidents de chasse mortels

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

20/10/2005
Question n° 23783 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre d'accidents de chasse mortels

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

29/06/2006
Question n° 15093 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Emploi de la force et de la violence par certaines associations écoterroristes

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/03/2015
Question n° 15215 posée par Mme Pascale Gruny

Chasseurs et éco-terroristes

La question est caduque

12/03/2015
Question n° 17582 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Pouvoirs de police des inspecteurs de l'environnement contre le braconnage

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

06/08/2015
Question n° 19170 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Emploi de la force et de la violence par certaines associations écoterroristes

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2015
Question n° 12034 posée par M. Éric Kerrouche

Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs

La question est caduque

22/08/2019
Question n° 18882 posée par M. Éric Kerrouche

Indemnisation des dégâts de grand gibier par les fédérations départementales des chasseurs

La question est caduque

12/11/2020