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271 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
271 questions
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Question n° 25819 posée par Mme Brigitte Micouleau
Révision des zones défavorisées simples et piémonts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25755 posée par M. Jean-Claude Leroy
Dates d'interdiction de la taille des haies
La question est caduque
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Question n° 25373 posée par M. Yannick Botrel
Bonnes conduites agricoles et environnementales et procédures d'aménagement foncier volontaire
La question est caduque
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Question n° 25289 posée par M. Michel Le Scouarnec
Retard de paiement des aides aux éleveurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 25187 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Classement en zone défavorisée et diversité des productions agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 25189 posée par M. Yannick Botrel
Retards de versement des aides relatives à la mise en oeuvre des mesures agroenvironnementales et climatiques
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 25201 posée par Mme Danielle Michel
Usage de la créosote de type C en Europe
La question est caduque
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Question n° 25079 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Révision du zonage des zones défavorisées et de la vallée de l'Orne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 24958 posée par M. Yves Daudigny
Danger du maintien du classement du frelon asiatique en nuisible de seconde catégorie
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 24762 posée par M. Jean Bizet
Reconnaissance du caractère nuisible des étourneaux pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat