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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 24603 posée par Mme Brigitte Micouleau
Indemnisation des éleveurs en cas d'attaque avérée des troupeaux par des groupes de vautours
La question est caduque
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Question n° 21859 posée par M. Jean-Noël Guérini
Risque explosif du nitrate d'ammonium
La question est caduque
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Question n° 18312 posée par Mme Nadia Sollogoub
Destruction des pigeons ramiers en période de semis
La question est caduque
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Question n° 17118 posée par M. Jean Louis Masson
Dégâts causés aux cultures par les corvidés
La question est caduque
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Question n° 16117 posée par M. Jean Louis Masson
Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque