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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09232 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contenu de l'objectif zéro artificialisation nette dans le bâti agricole
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 24367 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Dévoiement des missions assurées par l'office français de la biodiversité
La question est caduque