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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 1943S posée par Mme Kristina Pluchet
Place de l'office national des forêts dans la politique forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24892 posée par M. Sebastien Pla
Reconduction des exonérations fiscales et sociales en faveur des exploitants viticoles impactés par le climat
La question est caduque
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Question n° 21003 posée par M. Patrick Chauvet
Retard de traitement des dossiers départementaux de reconnaissance de calamités agricoles des éleveurs bovins
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 19961 posée par M. Rémy Pointereau
Agriculteurs face aux contraintes du dérèglement climatique en 2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 18160 posée par M. Michel Dagbert
Exclusion des entreprises de travaux agricoles du fonds d'aide à la modernisation du parc national de matériel de pulvérisation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 17457 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Champ d'application du dispositif national destiné à la mise en place des zones de non-traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 17431 posée par M. Alain Chatillon
Bénéficiaires du dispositif des zones de non-traitement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 14538 posée par Mme Françoise Cartron
Services environnementaux des agricultrices et agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12450 posée par M. François Bonhomme
Mise en place d'aides aux agriculteurs en raison de la sécheresse exceptionnelle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12229 posée par M. Bernard Bonne
Situation des apiculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation