Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 19121 posée par M. Jean Louis Masson

    Retards du dossier de catastrophe naturelle de l'église de Retonfey

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 02239 posée par M. Louis Souvet

    Conditions d'établissement des cartes du plan de prévention des risques d'inondation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 10528 posée par M. François Marc

    Urgence des travaux de consolidation des digues sur l'île de Sein (Finistère)

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  4. Question n° 1620S posée par M. Roland Courteau

    Tsunamis sur les côtes françaises

    Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

  5. Question n° 0196G posée par M. Bertrand Auban

    Inondations

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  6. Question n° 07535 posée par M. Christophe Béchu

    Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle dans le cadre d'un risque d'argiles gonflantes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 10031 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Catastrophe naturelle au Pays basque

    La question est caduque

  8. Question n° 0301G posée par M. François Trucy

    Inondations dans le Var

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

  9. Question n° 12405 posée par Mme Françoise Férat

    Absence de distinction entre inondations et coulées de boue dans les arrêtés portant état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 0434G posée par M. Alain Marc

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux intempéries dans le Sud

    Réponse du Ministère de l'intérieur