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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 19233 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016

    La question est caduque

  2. Question n° 12495 posée par Mme Christine Herzog

    Politiques publiques de gestion des risques climatiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 18371 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 08463 posée par M. Jean Louis Masson

    Chutes de pierres sur une voie communale

    La question est caduque

  5. Question n° 26492 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale

    La question est caduque