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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 10389 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

   Informations personnelles relatives aux propriétés foncières sur les documents administratifs communiqués aux tiers

   En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   29/02/2024
2. Question n° 2069S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Doctrine incendie et matériaux biosourcés dans la construction

   La question a été retirée

   20/01/2022
3. Question n° 1658G posée par M. Jean-Pierre Moga

   Inondations dans le Sud-Ouest

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/02/2021
4. Question n° 1663G posée par M. Arnaud Bazin

   Installation d'une zone à défendre au triangle de Gonesse

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   11/02/2021
5. Question n° 1138S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Augmentation alarmante des noyades

   Réponse du Ministère des sports

   20/02/2020
6. Question n° 1020G posée par M. Mathieu Darnaud

   Tremblement de terre dans le sud-est

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/11/2019
7. Question n° 12975 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Assouplissement réglementaire des contrôles des risques industriels

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   07/11/2019
8. Question n° 12317 posée par M. Cyril Pellevat

   Protection du Mont-Blanc

   La question est caduque

   26/09/2019
9. Question n° 0486S posée par M. Max Brisson

   Surveillance des plages

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   18/10/2018
10. Question n° 0483S posée par M. Cédric Perrin

    Adhésion des communes extérieures au Grand Belfort à son service de gardes nature

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    11/10/2018