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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 25856 posée par M. Daniel Gremillet
Détention et port d'armes à poing pour les lieutenants de louveterie
La question est caduque
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Question n° 00682 posée par M. Daniel Gremillet
Détention et port d'armes à poing pour les lieutenants de louveterie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03048 posée par M. Arnaud Bazin
Modification de l'arrêté du 1er août 1986 sur l'emploi des armes à feu pour la chasse
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 13842 posée par M. Michel Canévet
Prévention des accidents de chasse
La question est caduque