Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner

    Politique générale du Gouvernement

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 12975 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Assouplissement réglementaire des contrôles des risques industriels

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 0929G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Incendie survenu à Rouen

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 0932G posée par Mme Céline Brulin

    Incendie de Lubrizol à Rouen

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 0933G posée par M. Didier Marie

    Incendie à Rouen

    Réponse du Premier ministre

  6. Question n° 0938G posée par M. Jean-François Husson

    Incendie à Rouen

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  7. Question n° 10085 posée par M. Roland Courteau

    Mise en oeuvre des chèques eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  8. Question n° 02959 posée par M. Xavier Iacovelli

    Pollution des sols dans les équipements scolaires à proximité d'anciens sites industriels

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  9. Question n° 01517 posée par M. Daniel Dubois

    Renouvellement de l'autorisation du glyphosate

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  10. Question n° 25415 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Commission nationale de la déontologie et de l'alerte matière de santé publique et environnement

    La question est caduque