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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0909S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Bénéfice du crédit impôt recherche pour les entreprises de taille intermédiaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 03052 posée par M. Alain Dufaut
Avancement de la recherche française sur les énergies propres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 02814 posée par M. Jean-Noël Guérini
Stratégie de Météo-France
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 01336 posée par M. Xavier Pintat
Gratuité des normes AFNOR
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi