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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 0982S posée par Mme Annick Billon

   Dangers des munitions immergées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   14/12/2023
2. Question n° 0583S posée par Mme Annick Billon

   Réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/04/2023
3. Question n° 1944S posée par M. Max Brisson

   Conséquences de la différence fiscale de répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   25/11/2021
4. Question n° 1729S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Réseau aérien de la fibre optique

   La question est caduque

   24/06/2021
5. Question n° 1354S posée par M. Didier Mandelli

   Déploiement des antennes 5G

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   12/11/2020
6. Question n° 1317S posée par Mme Françoise Férat

   Bilan de la loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en France

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   22/10/2020
7. Question n° 1114S posée par Mme Laurence Rossignol

   Avènement et déploiement de la 5G

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

   06/02/2020
8. Question n° 0943S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Présence de grande quantité de plomb sur le chantier de la gare d'Austerlitz

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   10/10/2019
9. Question n° 0920S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   19/09/2019
10. Question n° 0680S posée par Mme Martine Filleul

    Suppression de l'enquête publique pour l'autorisation environnementale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    07/03/2019