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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 24572 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Exonérations de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/09/2021
2. Question n° 14505 posée par M. Alain Milon

   Distorsions de recouvrement des cotisations sociales en matière d'eau et d"assainissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   27/02/2020
3. Question n° 04840 posée par M. Jean-François Longeot

   Création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits phytosanitaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   03/05/2018
4. Question n° 04570 posée par M. Rachel Mazuir

   Diagnostic des sols des écoles situées sur d'anciens sites industriels

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   07/02/2013
5. Question n° 02717 posée par M. Hervé Marseille

   Différence de régime de retraite applicable à des agents effectuant les mêmes missions

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   25/10/2012
6. Question n° 02433 posée par M. Rachel Mazuir

   Diagnostic des sols des écoles situées sur d'anciens sites industriels

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   11/10/2012
7. Question n° 21454 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Assujettissement des commissaires enquêteurs au régime général de la sécurité sociale

   La question est caduque

   15/12/2011
8. Question n° 20414 posée par M. Daniel Laurent

   Création d'une commission de recours amiable au sein de l'ENIM

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   20/10/2011
9. Question n° 27204 posée par M. Dominique Mortemousque

   Crise de la filière fraise

   La question est caduque

   14/06/2007