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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
64 questions
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Question n° 0761S posée par M. Robert Hue
Pollution sonore aux alentours de l'aéroport de Roissy
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 0848S posée par M. Bernard Angels
Conditions de recouvrement de la taxe sur les nuisances aériennes concernant Roissy
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 1110S posée par M. Christian Cambon
Aide financière à l'insonorisation des logements compris dans le plan de gêne sonore de Paris-Orly.
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 1214S posée par M. Thierry Repentin
Instauration de diverses mesures en faveur du développement durable
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 0019S posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Pollution dans le métro parisien
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 0029S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Avenir de l'activité de fret ferroviaire en Haute-Vienne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 0030S posée par Mme Marie-France Beaufils
Problème de la fermeture de 262 gares au trafic fret en wagon isolé
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 0212S posée par M. Roland Courteau
Présence de transpondeurs sur les navires circulant dans les eaux communautaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 0480S posée par Mme Nicole Bricq
Lutte contre les nuisances aéroportuaires causées par l'aéroport de Paris-Le Bourget
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 0540S posée par M. Michel Billout
Pertinence économique et environnementale du transfert du Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) à Sourdun
La question a été retirée