Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 09733 posée par M. Joshua Hochart

    Inondations dans le département du Nord

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 09088 posée par M. Daniel Salmon

    Zéro artificialisation nette et référentiel de gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 06475 posée par Mme Christine Herzog

    Légalité d'une imagerie satellite dans la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 04806 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Situation critique des services départementaux d'incendie et de secours de France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 04459 posée par M. Jean Louis Masson

    Arrachage d'une haie le long d'un chemin rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 03161 posée par M. Cédric Perrin

    Doctrine relative à l'éclairage public de nuit

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 03039 posée par M. Daniel Breuiller

    Dépollution et affectation du site des Hautes-Bruyères à Villejuif dans le Val-de-Marne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 02875 posée par M. Jean Louis Masson

    Arrachage d'une haie le long d'un chemin rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 01141 posée par Mme Marie Mercier

    Demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Saône-et-Loire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer