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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 0540S posée par M. Michel Billout

   Pertinence économique et environnementale du transfert du Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) à Sourdun

   La question a été retirée

   30/04/2009
2. Question n° 0547S posée par M. Michel Billout

   Pertinence économique et environnementale du transfert du SETRA à Sourdun

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   07/05/2009
3. Question n° 0035G posée par Mme Corinne Bouchoux

   Aéroport Notre-Dame des Landes

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   26/10/2012
4. Question n° 0398G posée par M. Ronan Dantec

   Méthodologie et processus décisionnel dans l'élaboration des grands projets

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   31/10/2014
5. Question n° 0601G posée par M. Joël Guerriau

   Aéroport de Notre-Dame-des-Landes

   Réponse du Premier ministre

   16/10/2015
6. Question n° 0897G posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Mesures suite aux inondations

   Réponse du Premier ministre

   10/06/2016
7. Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault

   Aides financières suite aux inondations

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/06/2016
8. Question n° 0064G posée par M. Christophe Priou

   Notre-Dame-des-Landes

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   18/10/2017
9. Question n° 0207G posée par M. Yvon Collin

   Indemnité compensatoire de handicaps naturels

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/02/2018
10. Question n° 0828G posée par M. Patrick Chaize

    Plan France très haut débit

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    07/06/2019