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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 18750 posée par M. Yvon Collin
Avenir du patrimoine des moulins à eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 1161S posée par M. François Zocchetto
Conséquences de l'interprétation de la directive européenne de l'eau (DCE 2000) sur les ouvrages hydrauliques anciens
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 24298 posée par M. Michel Charasse
Gestion des cours d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable