Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

138 questions

Question n° 22273 posée par M. Michel Savin

Suppression de la participation de raccordement à l'égoût

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

09/02/2012
Question n° 22131 posée par M. Éric Doligé

Financement des systèmes d'assainissement non collectif

La question est caduque

02/02/2012
Question n° 21793 posée par M. Joël Bourdin

Devenir de la participation pour raccordement à l'égout

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

12/01/2012
Question n° 21422 posée par M. Marc Daunis

Suppression de la participation pour raccordement à l'égout

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

15/12/2011
Question n° 20121 posée par M. Patrice Gélard

Contraintes liées à la protection d'un captage prioritaire en eau

La question est caduque

22/09/2011
Question n° 20009 posée par M. Hervé Maurey

Indemnisation des communes affectées par un périmètre de protection de l'eau

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

15/09/2011
Question n° 19939 posée par M. Jean Louis Masson

Rejet des eaux de station d'épuration dans les cours d'eau

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

01/09/2011
Question n° 1378S posée par M. Antoine Lefèvre

Nouveau périmètre des Grands lacs de Seine

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

28/07/2011
Question n° 18611 posée par M. Bernard Piras

Difficultés dans la mise en oeuvre du SPANC

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

19/05/2011
Question n° 18450 posée par M. Jean Louis Masson

Validité du diagnostic d'un assainissement non collectif

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

12/05/2011