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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 11238 posée par M. Didier Mandelli
Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 05099 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Exercice de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et impossibilité de trouver une assurance en responsabilité civile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04637 posée par M. Michel Canévet
Commande publique et localisation géographique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03847 posée par M. Cédric Vial
Impossibilité pour les syndicats en charge des activités liées à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations de trouver une assurance responsabilité civile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 01026 posée par Mme Céline Brulin
Décret d'application de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 01195 posée par M. Laurent Burgoa
Évaluation de la valeur locative des parcs photovoltaïques au sein des communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 28065 posée par M. Hugues Saury
Ressources fiscales pour les communes se situant à proximité d'une centrale nucléaire
La question est caduque
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Question n° 23816 posée par M. Jean Hingray
Pratique commerciale de la société Orange dans le cadre de redevance d'occupation du domaine public
La question est caduque
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Question n° 22523 posée par M. Mathieu Darnaud
Procédures d'installation des antennes-relais 5G au cours de l'état d'urgence sanitaire
La question est caduque