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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy

   Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »

   Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

   10/10/2013
2. Question n° 0061S posée par Mme Sophie Primas

   Évolution de la procédure de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols

   Réponse du Ministère des droits des femmes

   26/07/2012
3. Question n° 1294S posée par M. Roland Courteau

   Centre d'alerte au tsunami en Méditerranée

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   14/04/2011
4. Question n° 0708S posée par M. Simon Sutour

   Mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   05/11/2009
5. Question n° 0979S posée par M. Didier Boulaud

   Procédure exceptionnelle d'indemnisation des communes victimes de la sécheresse

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   09/03/2006
6. Question n° 0957S posée par Mme Jacqueline Alquier

   Intempéries dans la vallée du Thoré les 28 et 29 janvier 2006

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   02/03/2006
7. Question n° 0920S posée par M. Bernard Vera

   Révision de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes victimes de la sécheresse de 2003.

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   26/01/2006
8. Question n° 0847S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Aides aux victimes de la canicule de 2003

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   27/10/2005
9. Question n° 0723S posée par M. Laurent Béteille

   Sécheresse de 2003 et reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   24/03/2005