Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 09090 posée par M. Jean-François Longeot

    Fuites d'eau non réparées chez les particuliers et conséquences

    La question est caduque

  2. Question n° 10165 posée par Mme Angèle Préville

    Participation d'une commune au capital d'une société coopérative d'intérêt collectif à visée de transition énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  3. Question n° 14580 posée par Mme Laurence Harribey

    Inégalité de traitement des petites communes imposée par le dispositif des certificats d'économie d'énergie

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  4. Question n° 17204 posée par M. Jean-François Longeot

    Épandage des boues et Covid-19

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  5. Question n° 17294 posée par Mme Laure Darcos

    Compensation des pertes de recettes des syndicats intercommunaux chargés des déchets ménagers

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  6. Question n° 19048 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime spécifique de la chasse applicable en Alsace-Moselle

    La question est caduque

  7. Question n° 24131 posée par Mme Christine Herzog

    Situation d'une commune entourée par des parcs éoliens

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  8. Question n° 24295 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Renforcement de la protection des chemins ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 24308 posée par Mme Patricia Demas

    Protection des chemins ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 24567 posée par Mme Patricia Demas

    Épaves et dépôts sauvages dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de la transition écologique